CONDITION GENERAL DE VENTE

IDENTIFICATION

 

1.1 Identification de l'Editeur

Société : Atelier Mura
rue souverain pont , 19
4000 Liège
Belgique

TVA

1.2 Identification de l'Hébergeur

 

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, s'appliquent à toute commande passée sur le Site internet belge www.ateliermura.com par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par ATELIER MURA. La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin ATELIER MURA.

PRODUITS / PRIX

3.1 Offre des produits

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. ATELIER MURA se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client  si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

3.2 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
ATELIER MURA se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

COMMANDES

4.1 Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande auprès de ATELIER MURA :
- Par téléphone auprès de l'équipe Conseil & Vente à distance au 0493/48.14.05
Les commandes réalisées par le service téléphonique seront directement traitées par un conseiller clientèle.
- En ligne sur le Site www.ateliermura.com
Toute commande passée sur le Site www.ateliermura.com suppose la création d’un compte client. Le Client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.
Les commandes adressées à www.ateliermura.com par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.

 

4.2 Validation de la commande

L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.

ATELIER MURA se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

ATELIER MURA fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).
Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec ATELIER MURA.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ATELIER MURA s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

 

PAIEMENT

5.1 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire, virement bancaire, PayPal, carte cadeau, avoir ou bon d’achat.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de ATELIER MURA.

5.1.1 Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard et Bancontact.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, ATELIER MURA peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site www.ateliermura.com, le client s'engage à fournir à ATELIER MURA les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, ATELIER MURA se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

5.1.2 Paiement par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le numéro de compte IBAN et BIC ATELIER MURA sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

5.1.3 Paiement par PayPal

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

5.1.4 Paiement par carte cadeau

La carte cadeau ATELIER MURA est valable un (1) an à partir de sa date d'activation correspondant à sa date d’achat et ne peut faire l'objet ni d'un échange, ni d'un remboursement, ni d'un rendu monnaie, pour quelque motif que ce soit.
L’utilisation partielle d’une carte cadeau est acceptée, le solde pouvant être consulté directement sur le Site. Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le Client devra payer le solde par carte bancaire.

Le cumul de cartes cadeaux est accepté.

5.1.5 Paiement par avoir

L’avoir est utilisable est valable un (1) an à partir de sa date d’émission. L’avoir est utilisable en une ou plusieurs fois. L’avoir peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement.

5.1.6 Paiement par bon d'achat

Le bon d’achat est utilisable en une (1) seule fois et ne peut faire l’objet d’un fractionnement ou d’un rendu monnaie. Le bon d’achat peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement .

5.2. Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site.

 

LIVRAISON

6.1 Frais et Modalités de livraison

La livraison pourra être effectuée en magasin ou au domicile du Client. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par transporteur à l’adresse de livraison précisée par le Client.

Livraison en magasin : La livraison gratuite en magasin est disponible pour certaines catégories d’articles. L’éligibilité est précisée lors de la validation du panier.
Tout retrait de marchandise est conditionné à la présentation du bon de commande et d’un document d’identité valide au nom de la personne figurant sur le bon de commande. Un tiers pourra procéder au retrait sur présentation du bon de commande, de sa pièce d’identité et de l’original ou la copie de la pièce d’identité de la personne ayant passé la commande ainsi que d’une procuration dûment établie.

Livraison par transporteur : La livraison de petits articles de décoration est assurée par les services de messagerie. L’éligibilité à ce mode de livraison est précisée lors de la validation de la commande.
La livraison de meubles est effectuée par notre équipe ATELIER MURA. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et le transporteur. Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.

 

 

Service PLUS

Le Client a la possibilité d’opter, pour la commande dont le colis pèse entre 30kg et 35kg et présente une dimension maximum de 250 cm, pour le « Service PLUS ». La commande est alors livrée sur rendez-vous à l’étage et dans la pièce souhaitée par le Client sans déballage.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que les produits peuvent être acheminés par les voies normales d'accès au lieu de livraison (escalier, ascenseur...). La location d’un élément permettant une livraison au lieu souhaité est à la charge du Client.

L'impossibilité pour les transporteurs de ATELIER MURA de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par ATELIER MURA.


Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, ATELIER MURA proposera à l'acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits commandés.

 

6.2 Réception et réclamations

Réserves d’usage : Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur ou de l’équipe magasin. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type "sous réserve de déballage" seront systématiquement rejetées.

Le Client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients ATELIER MURA, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

 

Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du Produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant au ATELIER MURA un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à ATELIER MURA toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non-conformité du produit dûment constaté par ATELIER MURA et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de Garantie.

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le Client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par ATELIER MURA.

 

RETOUR / DROIT DE RETRACTATION

 

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits.
Pour exercer son droit de rétraction et organiser un retour, le Client doit se rendre dans son compte client et accédez au détail de sa commande. En face du produit concerné, il doit choisir l'option "Retourner un produit" et indiquer la raison de son choix.
La demande sera immédiatement transmise au Service clients qui contactera le Client pour organiser le retour du produit en fonction du mode d'expédition d'origine.
L'exercice du droit de rétractation par le Client entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine .

Le Client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant du(es) article(s) retourné(s), pour autant que ATELIER MURA ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de port d’origine seront remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée.
Les Produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits vendus par ATELIER MURA bénéficie d’une garantie propre à chaque articles, à compter de leur livraison ou de leur enlèvement. ATELIER MURA est, de ce fait, tenue des défauts de conformité desdits Produits. Si le dit article présente une garantie celle -ci sera indiqué dans la description du produit.

ATELIER MURA s’engage à réparer le Produit reconnu défectueux par ses services selon le choix du Client excepté les conditions mentionnées ci-dessous.

Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le Client, du Produit ainsi que de la facture d’achat.
ATELIER MURA s’engage à réparer ou à remplacer le Produit reconnu défectueux par ses services selon le choix du Client. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés ATELIER MURA pourra procéder au remboursement du Produit.
Les Produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Sont exclus de la garantie :
- les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
- les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
- tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (utilisation de produit d’entretien inapproprié,…), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

 

 

ATELIER MURA s’engage à réparer les articles vintage reconnu défectueux par ses services selon le choix du Client excepté les conditions mentionnées ci-dessous

Sont exclus de la garantie :
- les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
- les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
- tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (utilisation de produits d’entretien inappropriés,…), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

Les articles vintage ne seront pas remboursés.

ATELIER MURA

VERSION 11/09/21